L’enseignante Justine Labore fit son cours dans le calme.

- « Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant en partie1 le droit appliqué en France.

La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au xvie siècle. L'édit de Saint-Germain-en-Laye d'avril 1679 décida de rendre obligatoire un enseignement du droit français dans les facultés, et créa des « professeurs de droit français » dans les universités du royaume. La notion de « droit français » désignait alors la branche du droit qui n'était ni canonique, ni romain, essentiellement constitué par les ordonnances royales, les coutumes, et la jurisprudence du parlement de Paris.

Avec la Révolution française, l'émergence du nationalisme et la consolidation, sinon la constitution, de l'État-nation moderne, la définition du « droit français » perd son caractère matériel au profit d'un double critère géographique et idéologique. D'un point de vue géographique, le droit français est le droit applicable en principe sur le territoire de la France, sous la réserve de l'application résiduelle des statuts indigènes dans les territoires colonisés: le Code civil de 1804 marque ainsi l'unification du droit dans les différentes régions de France, alors que celles-ci vivaient avant la Révolution sous l'empire de différents systèmes juridiques (droit écrit ou droit coutumier, lequel était parfois formalisé comme pour la Coutume de Paris ou la Coutume de Normandie). D'un point de vue idéologique, le droit français est le droit codifié et ordonné issu du Premier Empire, qui s'oppose au droit coutumier et au droit romain dont le droit allemand prétendait s'être inspiré, en particulier sous l'influence de Savigny.

Aujourd'hui, la notion de droit français conserve cette double composante matérielle et idéologique. D'un point de vue matériel il désigne au sens strict l'ensemble des règles de droit produites par des pouvoirs publics français. Au sens large, il désigne l'ensemble des règles de droit positif applicables en France. D'un point de vue idéologique, le droit français désigne un système juridique fondé sur une structure écrite et codifiée, qui s'oppose tout à la fois aux autres droits européens influencés par le droit romano-germanique et aux systèmes de common law.

Le droit français correspond depuis le xxe siècle à un système de droit positif. »

« La Loi relative à l'emploi de la langue française de 1994 (encore appelée loi Toubon, Jacques Toubon étant alors ministre de la culture et de la francophonie) dispose :

• en son article 1er :

◦ Langue de la République en vertu de la Constitution, la langue française est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France.

◦ Elle est la langue de l'enseignement, du travail, des échanges et des services publics.

◦ Elle est le lien privilégié des États constituant la communauté de la francophonie.

• en son article 2 :

◦ Dans la désignation, l'offre, la présentation, le mode d'emploi ou d'utilisation, la description de l'étendue et des conditions de garantie d'un bien, d'un produit ou d'un service, ainsi que dans les factures et quittances, l'emploi de la langue française est obligatoire. »

Lucie eut du mal à suivre.

- ça c’est du cours …

Heureusement le cours se termina. Elle se rendit à la cour.