Les centrales nucléaires : quelle surveillance ?

Il y a deux arrêtés nécessaires pour la mise en service d’une centrale nucléaire :

• Un premier arrêté pris l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire), autorité indépendante rendant compte directement au Parlement. Pour info, il y a 56 réacteurs en service et 529 inspecteurs de l’ASN. Certes ils ne s’occupent pas que des réacteurs EDF mais ceux-ci doivent représenter au moins 60% (si ce n’est pas 80%) du champ d’investigation de cette institution.
• Un second arrêté pris par le Ministère de la Transition Ecologique, services du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (HFDS), qui autorise le site à détenir de la matière nucléaire. On en parlera un autre jour...

Depuis le 13 juin 2006 et la loi relative à la Transparence et à la Sécurité en matière Nucléaire (dite « loi TSN »), l’ASN a une obligation de transparence totale sur le volet sûreté des centrales. Chaque centrale (chaque réacteur) fait l’objet d’entre 20 et 30 inspections par an, par deux ou 3 inspecteurs de l’ASN. À l’issue de chaque inspection, l’ASN publie une « lettre de suite » qui fait le bilan de l’inspection réalisée et pose des questions complémentaires à l’exploitant (EDF). Ces lettres de suite sont en accès libre sur internet sur le site de l’ASN :

Pour les autres installations dangereuses pour l’environnement, celle-ci sont définies par les rubriques ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). Dans cette réglementation, il y a un certain nombre de rubriques définissant le type d’activité et le type de risque généré. Le droit des ICPE est une des réglementations la plus avancée du code de l’environnement. Cette réglementation a vocation à encadrer les activités qui peuvent nuire à la santé ou l’environnement. La liste des ICPE est fixée par une nomenclature. Actuellement 500 000 établissements relèvent de la réglementation des ICPE.

À titre de comparaison avec les autres industries à risque, il y a actuellement (chiffres de 2019) 1312 installations classées SEVESO, dont 715 classées SEVESO « seuil haut ». Les installations sont surveillées et inspectées par les DREAL ‘Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Il y a (chiffres de 2018) 1607 inspecteurs pour toutes ces installations classées. Comme vous pouvez le constater le rapport n’est absolument pas le même entre les installations classées/inspecteurs de la DREAL et les réacteurs nucléaires/inspecteur de l’ASN.

La fréquence des inspections des établissements classés pour la réglementation de l’environnement réalisées par les 1607 inspectreurs des DREAL est fixée par le ministère :

- les établissements classés prioritaires pour lesquels un contrôle à minima tous les ans est à prévoir,

- les établissements à enjeux : contrôles tous les 3 ans,

- les autres établissements : contrôle tous les 7 ans.

Les établissements prioritaires sont :

- Établissements Seveso seuil haut (705 établissements)

- Sites relevant des rubriques 3120, 3130, 3140, 3210, 3430, 3450, 3510, 3520

- Sites abritant des installations avec des rejets importants dans l’atmosphère : 300t/an ou 50kg/h d’oxydes d’azote, 150t/an ou 15kg/h de poussières

- Sites abritant des installations avec rejets importants dans l’eau, établissement pour lesquels un plan d’action et/ou une étude technico-économique est en cours au titre de l’action RSDE

- Les élevages de porcs, de bovins et de volailles soumis à autorisation, dot la quantité d’azote d’origine animale épandue par an est supérieure à 50 tonnes

Sans avoir les chiffres en dehors des Installations Seveso seuil haut, on voit bien que rien qu’avec les établissements devant faire l’objet d’une inspection tous les ans, on n’est pas dans le même rapport que pour les réacteurs nucléaires, et de loin…

Je ne dis pas qu’il faudrait réduire le volume des inspections sur les centrales nucléaires, absolument pas. Le rythme des inspections et leur profondeur est aussi ce qui permet à un exploitant comme EDF de ne pas s’endormir sur ses lauriers et ne pas penser qu’à produire de l’électricité.

Mais quand j’entends dire ça et là que les centrales françaises ne sont pas assez surveillées, il faudrait peut-être regarder ce qu’il en est des autres installations potentiellement dangereuses pour l’environnement. Pour mémoire, l’usine Lubrisol à Rouen était une installation Seveso seuil haut. L’usine AZF à Toulouse aussi et il y en 705 de ce niveau en France.

Il n’est pas question de faire peur. Juste de vous faire toucher du doigt que le risque industriel est partout et pas que dans les centrales nucléaires qui, elles, sont réellement surveillées de façon efficace par une autorité indépendante.