Il y a 500 ans

Pourquoi les autoroutes sont gratuites en Bretagne

Confusion et légende comme explication

Peu après le péage de la Gravelle, sur l’autoroute A81 qui nous mène en Bretagne, le panneau de fin d’autoroute apparait, suivi d’une limitation de vitesse à 110 kilomètres/heure. Nous venons de passer en Ille-et-Vilaine, en Bretagne, où il semble qu’on ne roule pas comme partout ailleurs en France, ce qui fait couler beaucoup d’encre !

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Une première explication, très courante, s’avère être une légende. Lors de son mariage avec Charles VIII en 1490 puis avec Louis XII en 1499, Anne de Bretagne aurait obtenu la suppression de l’octroi. Cette tradition se serait perpétuée et c’est pourquoi aucune autoroute n’est payante en Bretagne.

En réalité, les contrats de mariage d’Anne de Bretagne et l’Édit du Plessis-Macé de 1532, dernière étape de l’union du Duché de Bretagne au Royaume de France, garantissaient bien des droits, des libertés et des privilèges à la Bretagne, mais aucune disposition ne concernait les péages. Ainsi, la gabelle, impôt sur le sel, n’a jamais été perçue en Bretagne, ce qui a fait vivre de très nombreux faux-sauniers sur ses frontières, mais ceci est une autre histoire.

Une seconde explication avancée est que le général de Gaulle, lors de la mise en place du plan routier breton en 1968, aurait accordé aux Bretons la gratuité sur les autoroutes.

En fait, ce plan routier ne prévoyait aucune autoroute, mais uniquement des voies express. Ces voies ont été principalement financées par la région Bretagne et ses départements et il n’est pas d’usage de les faire payer à l’usager. Ceci explique également leur limitation de vitesse à 110 kilomètres/heure, sans aucun lien avec la gratuité. De même, pour le petit bout breton de l’A84 qui relie Caen à Rennes, l’usage veut que, sans itinéraire parallèle, il n’y ait pas de péage, ce qui est le cas.

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Rappelons qu’en principe, selon l’article 4 de la loi du 18 avril 1955, « l’usage des autoroutes est en principe gratuit », car « les autoroutes font partie du domaine public de l’État ».

Cet article de préciser ensuite : « Toutefois peuvent être concédées par l’État, soit la construction et l’exploitation d’une autoroute, soit l’exploitation d’une autoroute, ainsi que la construction et l’exploitation de ses installations annexes telles qu’elles sont définies au cahier des charges… Ces actes peuvent autoriser le concessionnaire à percevoir des péages. » Avant la privatisation de 2001 à 2006, le recours aux sociétés d’économie mixte concessionnaires d’autoroutes a permis à l’État de contourner ses propres lois et de percevoir des péages.