Liasse fiscale
La liasse fiscale est un ensemble de documents comptables et fiscaux qui doit être établi par toute entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). Elle est obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur régime fiscal (réel normal ou réel simplifié).
La liasse fiscale regroupe les éléments suivants :
1. Le bilan : il présente la situation financière de l'entreprise à la fin de l'exercice, en indiquant la valeur de l'ensemble de ses actifs et passifs. Le bilan est établi selon les normes comptables en vigueur.
2. Le compte de résultat : il présente le résultat de l'exercice, en indiquant les produits et les charges de l'entreprise. Le compte de résultat est établi selon les normes comptables en vigueur.
3. Le tableau des immobilisations : il présente la valeur de l'ensemble des immobilisations de l'entreprise (terrains, bâtiments, machines, etc.), ainsi que les mouvements d'acquisition et de cession d'immobilisations au cours de l'exercice.
4. Le tableau des amortissements : il présente le montant des amortissements pratiqués sur les immobilisations de l'entreprise au cours de l'exercice.
5. Le tableau des provisions : il présente le montant des provisions constituées par l'entreprise pour faire face à des risques ou à des charges futures.
6. Les annexes : elles comprennent des informations complémentaires sur l'activité de l'entreprise, telles que les effectifs, les subventions reçues, les opérations avec les sociétés liées, etc.
La liasse fiscale doit être déposée auprès des services fiscaux avant la date limite de dépôt, qui varie selon le régime fiscal de l'entreprise. Elle permet aux autorités fiscales de vérifier la situation financière de l'entreprise et de calculer l'impôt sur les sociétés dû.
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